J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420704A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :

M. Garcia (Ludovic, Noël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette, Eric Kechichian, Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette, Eric Kechichian, Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Herbette, Eric Kechichian, Pascale Herbette-Lerick, Ludovic Garcia, huissiers de justice associés ».